Finance

Combien de temps garder une facture d’entreprise ?

Sophia
Sophia
3 novembre 2026 5 min
Pile de documents empiles horizontalement, classeur ouvert dessus

Une facture qui traîne dans un tiroir depuis des années, chaque chef d’entreprise en a. La question revient pourtant régulièrement au moment de faire le tri : jusqu’à quand faut-il la garder avant de pouvoir la détruire sans risque ? La réponse est chiffrée et encadrée par la loi, ce qui simplifie les choses une fois qu’on la connaît.

Combien de temps conserver les factures en entreprise ?

La durée de conservation des factures pour une entreprise est fixée à 10 ans. Cette règle s’applique aussi bien aux factures clients qu’aux factures fournisseurs, sans distinction particulière entre les deux catégories. Une facture émise ou reçue en 2026 devra donc être conservée jusqu’en 2036.

Durée légale de conservation : 10 ans

Ce délai légal découle de plusieurs textes qui se complètent. Le Code de commerce impose de garder les pièces justificatives et documents comptables pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. Le Code général des impôts, lui, prévoit un délai de 6 ans pour les documents pouvant justifier des déclarations fiscales, mais dans la pratique, c’est le délai commercial de 10 ans qui prime, car il est le plus long et le plus sécurisant en cas de contrôle.

Autrement dit, se caler sur les 10 ans permet de rester en conformité légale sur tous les tableaux, fiscal comme commercial, sans avoir à gérer deux délais différents selon le type de document.

Point de départ du délai de conservation

Le point de départ du délai n’est pas la date d’émission de la facture elle-même, mais la clôture de l’exercice comptable au cours duquel elle a été établie ou reçue. Pour une entreprise dont l’exercice coïncide avec l’année civile, une facture datée de janvier 2026 sera donc conservée jusqu’à la fin de l’année 2036, puisque l’exercice se clôture au 31 décembre.

Ce détail a son importance : deux factures émises à quelques mois d’écart peuvent avoir la même date limite de conservation si elles appartiennent au même exercice. C’est ce repère qu’il faut retenir pour organiser ses archives sans se tromper.

Pourquoi conserver les factures pendant 10 ans ?

Les factures font partie des pièces comptables qui servent de preuve en cas de litige commercial, de contrôle de l’administration fiscale ou de vérification par un organisme social. Elles justifient les montants déclarés, la TVA collectée ou déduite, et les charges enregistrées dans la comptabilité de l’entreprise.

En cas de contrôle fiscal, l’administration peut remonter jusqu’à plusieurs années en arrière selon la nature de l’anomalie constatée. Sans facture originale ou copie fidèle à présenter, l’entreprise se retrouve démunie face à une rectification, ce qui peut coûter bien plus cher qu’un simple classement rigoureux des documents.

Une facture de 2024, jusqu’à quand la garder ?

Prenons un exemple concret. Une facture fournisseur datée d’octobre 2024, dans une entreprise dont l’exercice se clôture au 31 décembre, doit être conservée jusqu’à fin décembre 2034. C’est la clôture de l’exercice qui compte, pas le jour exact de la facturation.

Sous quel format conserver les factures ?

Classeur papier et ecran ordinateur affichant documents numeriques

Le format papier reste autorisé, mais de plus en plus d’entreprises basculent vers le format électronique pour gagner en place et en facilité de recherche. Les deux formats sont valables devant l’administration, à condition de respecter certaines règles de conservation.

Factures papier et factures électroniques : règles à respecter

Pour une facture reçue en format papier, il est recommandé de conserver l’original plutôt qu’une copie, même si une copie numérisée peut faire foi dans certains cas. Pour une facture électronique, l’entreprise doit garantir l’intégrité, l’authenticité et la lisibilité du document pendant toute la durée d’archivage, ce qui suppose souvent un système d’archivage électronique dédié plutôt qu’un simple stockage sur un disque dur classique.

La facturation électronique, qui va progressivement devenir obligatoire pour les échanges entre entreprises (voir facturation électronique et auto-entrepreneur sans TVA), renforce cette exigence de conservation sécurisée. Un tableau simple permet de résumer les points de vigilance selon le format choisi.

Format Ce qu’il faut garantir Précaution utile
Papier Lisibilité durable, protection contre l’humidité Conserver l’original, éviter les encres qui pâlissent
Électronique Intégrité et authenticité du fichier Utiliser un système d’archivage certifié

Sanctions en cas de non-respect des délais de conservation

Le non-respect des délais de conservation expose l’entreprise à plusieurs types de sanctions fiscales. L’administration fiscale peut procéder à une évaluation forfaitaire des bases d’imposition lorsque les pièces justificatives font défaut, ce qui se traduit généralement par une amende et un redressement souvent plus lourd que celui qui aurait résulté d’une déclaration correctement justifiée.

Des sanctions pénales peuvent également s’appliquer dans les cas les plus graves, notamment lorsque la destruction des documents apparaît comme volontaire dans le but de dissimuler des opérations frauduleuses. Ces situations restent rares, mais elles rappellent qu’un archivage rigoureux protège l’entreprise autant qu’il répond à une obligation légale.

Dans la pratique, la meilleure approche consiste à mettre en place un système d’archivage clair dès l’émission ou la réception de chaque facture, plutôt que de chercher à reconstituer un historique complet plusieurs années après. Un classement par exercice comptable, associé à une date de destruction prévisionnelle, évite bien des recherches fastidieuses le jour d’un contrôle.

4,5/5 (90 votes)
Sophia
Écrit par

Sophia

Rédactrice en chef
Rédactrice spécialisée en finance personnelle et entrepreneuriat. Couvre stratégies d'entreprise, gestion et patrimoine avec une approche accessible. Convainc que la compréhension financière est clé pour les jeunes générations bâtissant leurs projets.

Laisser un commentaire —

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *